Quelles mentions légales mettre sur un site professionnel ?

Un site internet professionnel doit comporter des mentions légales, c’est-à-dire une page qui permet d’identifier qui édite le site, qui en est responsable et qui l’héberge. Le contenu exact varie selon la forme de l’entreprise (entreprise individuelle, société), l’activité exercée et la présence ou non de vente en ligne. Cette page présente les grandes catégories d’informations ; le détail est à vérifier sur les sources officielles de l’administration ou auprès d’un professionnel du droit.

Les grandes catégories d’informations

Catégorie	Exemples d’informations habituellement attendues
Éditeur du site	Nom et prénom ou raison sociale, adresse, e-mail, téléphone
Immatriculation	Numéro d’identification de l’entreprise, registre concerné
Société	Forme juridique et capital social, le cas échéant
Fiscalité	Numéro de TVA intracommunautaire, ou mention de non-applicabilité de la TVA selon le régime
Responsable de la publication	Personne qui répond du contenu publié
Hébergeur	Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur du site
Professions réglementées	Ordre professionnel, titre, règles applicables

Les données personnelles, un volet distinct

Dès qu’un site collecte des données (formulaire de contact, inscription à une newsletter, statistiques de visite, cookies), il doit informer les visiteurs sur l’usage de ces données. Cette information figure souvent sur une page « Politique de confidentialité », séparée ou liée aux mentions légales. Elle précise en général :

• quelles données sont collectées et pourquoi ;
• combien de temps elles sont conservées ;
• qui y a accès ;
• comment exercer ses droits (accès, rectification, suppression).

Le site de la CNIL publie des informations de référence sur ce sujet.

Les sites qui vendent en ligne

Un site qui permet d’acheter ou de commander en ligne doit en plus présenter des conditions générales de vente et des informations propres à la vente à distance. Ces obligations sont plus étendues que pour un simple site vitrine ; un accompagnement juridique est alors souvent utile.

Points à vérifier sur sa page mentions légales

1. La page est-elle accessible depuis toutes les pages du site, souvent en pied de page ?
2. Les informations sont-elles à jour après un déménagement ou un changement de statut ?
3. L’hébergeur indiqué est-il bien l’hébergeur actuel ?
4. Une politique de confidentialité accompagne-t-elle le formulaire de contact ?
5. Les informations ont-elles été vérifiées sur les sources officielles ?

La rédaction des mentions légales et des éléments RGPD fait partie du site vitrine de Guillot Studio, à partir des informations fournies par le client, qui reste responsable de leur exactitude.

En résumé

Les mentions légales identifient l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site ; une politique de confidentialité informe sur les données collectées. Le contenu précis dépend du statut et de l’activité : il se vérifie sur les sources officielles ou auprès d’un professionnel.