À qui appartient un logo créé par un graphiste ?

En France, un logo original est en principe protégé par le droit d’auteur dès sa création, et ces droits appartiennent d’abord à la personne qui l’a dessiné. Payer une facture ne suffit pas, à elle seule, à transférer ces droits à l’entreprise cliente. Le transfert passe par une cession de droits écrite, qui précise ce qui est cédé, pour quels usages, sur quel territoire et pour quelle durée.

Droit d’auteur et logo : les notions de base

Le droit d’auteur distingue deux catégories de droits :

• les droits patrimoniaux : reproduire le logo, le diffuser, l’adapter, l’imprimer sur des supports. Ce sont eux qui peuvent être cédés au client ;
• le droit moral : le droit au nom et au respect de l’œuvre. Il reste attaché à l’auteur et ne se cède pas.

Une cession de droits sur un logo prend généralement la forme d’une clause dans le devis, les conditions générales ou un contrat séparé. Une formulation trop vague peut créer des difficultés plus tard, par exemple au moment de modifier le logo, de le déposer comme marque ou de vendre l’entreprise.

Les points à vérifier dans un contrat de création de logo

Point	Question à se poser
Droits cédés	Reproduction, représentation, adaptation sont-elles toutes mentionnées ?
Supports	Le web, l’imprimé, l’enseigne, le textile sont-ils couverts ?
Territoire	La cession vaut-elle pour la France seulement ou plus largement ?
Durée	Est-elle limitée dans le temps ou prévue pour toute la durée des droits ?
Moment du transfert	À la signature, à la livraison ou après paiement complet ?
Fichiers sources	Sont-ils remis avec la cession ?

Autre point d’attention : un logo réalisé à partir d’éléments existants (icônes de banques d’images, polices sous licence restrictive) peut poser problème même avec une cession en bonne et due forme. Il est utile de demander l’origine des éléments utilisés.

Le cas d’un salarié qui crée le logo en interne, ou d’un logo généré par une intelligence artificielle, obéit à des règles différentes et parfois encore discutées. Ces situations méritent une vérification au cas par cas.

Cession de droits et identité visuelle chez Guillot Studio

Les règles détaillées du droit d’auteur évoluent et dépendent de chaque situation. Pour un projet important ou un dépôt de marque, les informations officielles de l’INPI et l’avis d’un avocat en propriété intellectuelle restent les références. Dans mon offre identité visuelle, la cession des droits est prévue au devis et intervient après paiement complet, avec remise des fichiers sources.

En résumé

Le graphiste est titulaire des droits sur le logo qu’il crée, tant qu’une cession écrite ne les transfère pas. Pour une TPE, une PME ou un indépendant, l’essentiel consiste à lire la clause de cession avant de signer : usages, supports, territoire, durée et moment du transfert.